Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Marimika SUARL et du Client pour les produits présentés par Marimika SUARL sur son site www.marimika.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société « Marimika SUARL», Corniche des Almadies, Zone 2, N° 14, BP 29131 DAKAR- YOFF , SENEGAL (ci-après «Marimika SUARL») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »). Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit sénégalais, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais.
2. Le Client
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Le Client devra, lors de sa commande, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Marimika SUARL. Les informations communiquées à Marimika SUARL dans le cadre de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Marimika SUARL pourra, le cas échéant, via le Site ou par e-mail (marimika@marimika.com) demander au Client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Sur le Site, Marimika SUARL collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Marimika SUARL intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi n°2008-12 du 14 janvier 2008 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique à marimika@marimika.com
3. Le Produit
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande passée par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Marimika SUARL se réserve toutefois le droit de retirer des produits de la vente à tout moment. Malgré le soin apporté par Marimika SUARL pour maintenir à jour son Site, présenter et décrire les produits, il demeure possible que des erreurs non substantielles figurent sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. Ce client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, Marimika SUARL s’engage à y remédier, le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Marimika SUARL. Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une commande, une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Marimika SUARL n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant d’être remises en stock des Produits retournés. Si les produits commandés ne sont plus disponibles, pour quelle que raison que ce soit, Marimika SUARL en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé et perçu du client, par crédit sur la carte bancaire de ce dernier. L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Marimika SUARL, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
4. La Commande
4.1 Les étapes
Le Client peut librement naviguer sur le Site sans être engagé au titre d’une commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
4.2 Vérification
Les produits sont destinés à une utilisation strictement personnelle du client, sans rapport direct avec son activité professionnelle. Marimika SUARL sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes. Marimika SUARL ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande. Dans ces hypothèses, Marimika SUARL informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de Marimika SUARL à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Marimika SUARL se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
4.3 Confirmation
La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Toute la commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. Une fois la commande validée, Marimika SUARL procédera à l’envoi d’un courrier électronique au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Marimika SUARL du contenu de sa commande. Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le Client conserve également une copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique de confirmation adressé par Marimika SUARL).
4.4 Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de Marimika SUARL jusqu’au complet encaissement du prix de leur commande, inclus les frais de livraison. A la date effective de livraison, les risques et notamment de perte, détérioration ou de vol des produits commandés et livrés, sont assumés par le Client.
5. Prix & Paiement
Les prix affichés sur le Site sont fermes et indiqués en francs CFA(XOF), EUROS ou DOLLARS US, monnaie à sélectionner sur le site, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard etc) ou en espèce si produit remis en mains propres sur le territoire sénégalais. Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois ou quatre derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Marimika SUARL de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Marimika SUARL conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Marimika SUARL sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les Clients communiquent à Marimika SUARL sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
6. Livraison
Marimika SUARL livre ses produits dans le monde entier (à l’exception de quelques pays non disponibles par DHL Sénégal). Les livraisons sont assurées par les services de DHL Sénégal, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »). Lorsque Marimika SUARL se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Marimika SUARL. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, ville, pays, etc.). En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, Marimika SUARL procédera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes. Marimika SUARL s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande. Le client doit contrôler le bon état des produits lors de la livraison ainsi que le caractère complet de cette dernière. Toute anomalie ou manquant devra être signalé par le Client qui s’engage à notifier au transporteur et à Marimika SUARL par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. En cas de manquant, Marimika SUARL diligentera une enquête en interne ainsi qu’auprès du transporteur laquelle peut durer 15 jours. Si dans ce délai, le produit est retrouvé, il sera expédié sans délai, sans frais supplémentaire, au client. S’il ne l’était pas, à l’issue de ce délai le produit manquant fera l’objet d’une nouvelle expédition au client, aux frais de Marimika SUARL. Marimika SUARL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou en cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Dans un délai de vingt (20) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Marimika SUARL le retour ou l’échange du (ou des) produit(s). Pour exercer son droit de rétractation, Marimika SUARL demande aux Clients de la prévenir par tout moyen et, notamment, par mail à l’adresse marimika@marimika.com puis suivre les indications de retour pour la commande concernée. Le client devra préciser s’il désire un remboursement ou un échange du produit (même produit dans une autre couleur et/ou une taille différente) sous réserve de sa disponibilité en stock. Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : marimika@marimika.com pour tout renseignement complémentaire. Les frais de retours sont partagés. Le client prend en charge le retour du produit concerné et Marimika SUARL prend en charge l'envoi du nouveau produit. Les risques de retours sont à la charge du Client. Le Client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (lettre suivie). Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, à l’adresse suivante :
BP 29131
DAKAR – YOFF
SÉNÉGAL
Toutes détériorations de l’emballage d’origine, annuleront le droit de rétractation. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés ni échangés. Si l'article n'est pas retourné par le Client dans un délai d'une semaine après réception de l'étiquette d'affranchissement, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de trois (3) semaines à compter de sa réception par Marimika SUARL, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Marimika SUARL ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
8. Garanties & Responsabilité
La responsabilité de Marimika SUARL à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. Marimika ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine : perte de revenus ou de ventes, d'exploitation, de profits, de données, de temps ou préjudice d'image.
Les produits de Marimika SUARL vendus sur le Site sont soumis aux garanties légales du « Nouveau Code des Obligations Civiles et Commerciales » en vigueur au Sénégal.
9. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles présentés à la vente sur le Site sont la propriété exclusive de Marimika SUARL à titre originaire ou résultant d’une autorisation. Toute reproduction, exploitation, diffusion, utilisation, ou altération, partielle ou intégrale, à quelque titre ou quelque fin que ce soit sans l’accord préalable et écrit de Marimika SUARL est interdite.
10. Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai d’une semaine à compter de la survenance de cet événement, par e-mail à marimika@marimika.com. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
11. Cookies
Marimika.com peut être amené à implanter des cookies dans l’ordinateur du client ne permettant toutefois pas de l’identifier. Le client peut s’y opposer en configurant son navigateur en ce sens.