0

Recherche

CGU - Marimika

Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur au 26/12/2023

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les Mentions Légales

L’édition et la direction de la publication du site https://marimika.com/ est assurée par Marielle Dieng Mikalef, propriétaire de la marque Marimika®, NATAL DEZIGN et LORDIBRA.

Coordonnées :
Téléphone : +221 78 181 38 38
E-mail : marimika@marimika.com
Hébergeur : Marimika SUARL

Article 2 : Accès au Site

Le site https://www.marimika.com/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : vente e-commerce.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°2008-12 du 14 janvier 2008 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en vigueur au Sénégal.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

  • Via un formulaire de contact ;

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur (INPI et OAPI).

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site et de la société Marimika SUARL pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Toute représentation totale ou partielle de ce site constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi UEMOA n° 2008-09 du 25 janvier 2008.

Extraits juridiques (Loi UEMOA) :

Art. 33 : L'auteur jouit du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.

Art. 34 : Droit de communication au public par tout procédé (radiodiffusion, câble, satellite, mise à disposition sur demande).

Art. 38 : L'auteur ne peut interdire la communication de l'œuvre effectuée à titre gratuit dans un cercle familial.

Article 5 : Responsabilités

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts. Les informations sont présentées à titre indicatif sans valeur contractuelle.

Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur de l’Internaute suite à une utilisation du site.

Article 6 : Liens Hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur sort du site. https://marimika.com/ n’a pas de contrôle sur les pages web d'aboutissement et ne saurait être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont nécessaires à l’utilisation du site et ne contiennent pas d’information personnelle permettant d'identifier quelqu'un.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8 : Droit applicable et Juridiction

Les législations sénégalaise et française en ce qui touche la propriété intellectuelle s'appliquent au présent contrat.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige, les tribunaux sénégalais et/ou français selon l’objet du litige, seront compétents pour en connaître.

Retour au début de la page
Comparer (0)